Annulation du Plan Local d’Urbanisme : la mairie de Toulouse doit revoir sa copie et ne pas se victimiser !
Annulation du Plan Local d’Urbanisme : la mairie de Toulouse doit revoir sa copie et ne pas se victimiser ! Le Tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé en avril dernier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, a refusé le 20 mai 2021 de moduler les effets de sa décision dans le …