Dessin d’André-Philippe Côté 10 milliards d’euros ont été ponctionnés sur les HLM depuis 2018. Alors que le secteur HLM était l’espoir d’un service public du logement, celui-ci a vu ses financements asséchés, ses constructions ralentir et son cadre légal détricoté. On laisse désormais la place à des acteurs financiarisés et à une quête de rentabilité […]
L’abandon du secteur HLM Lire l’article »
Gabriel Attal a récemment déclaré que le gouvernement n’hésitera pas « à procéderà des réquisitions pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux.Nous l’avons déjà fait et nous continuerons ». La situation est si préoccupante quemême l’Etat envisage désormais d’appliquer la loi pour garantir le droit au logement !Cet hiver, M. Moudenc a demandé
POUR LA RÉQUISITION DES LOCAUX VIDES À TOULOUSE Lire l’article »
Nous dénonçons une pratique abusive et illégale mise en place depuis quatre ans.
En effet, la COMED (Commission de Médiation DALO) continue d’exiger des familles qu’elles fassent une demande dans le cadre du PDALHPD avant de déposer un DALO. Le 10 mars 2023, une décision du Tribunal administratif condamne cette illégalité.
La préfecture continue d’entraver la bonne application de la loi Lire l’article »
Annulation du Plan Local d’Urbanisme : la mairie de Toulouse doit revoir sa copie et ne pas se victimiser ! Le Tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé en avril dernier le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, a refusé le 20 mai 2021 de moduler les effets de sa décision dans le
Mercredi 5 mai, nous étions une trentaine de participants à échanger en visioconférence avec Jean-Michel Fabre, président de l’USH Occitanie (Union Sociale pour l’Habitat). L’échange a duré plus de 2 heures et c’était l’occasion de discuter sur les enjeux du logement social en Haute Garonne. Manque d’offre, hébergement saturés, aujourd’hui nous en sommes au pic
M. Moudenc, vous avez été élu en promettant que vous seriez le maire de l’ensemble des toulousain-es. Vous avez récemment accordé une interview au journal classé à l’extrême-droite Valeurs Actuelles, dans lequel vous affirmez que le droit de squatter l’emporte sur le droit de propriété. Vous ne pouvez ignorer que cette affirmation est juridiquement fausse.
Note du DAL31 sur les lois, les dispositifs, les procédures, les obstacles, les revendications à défendre
DROIT ET ACCÈS À L’HÉBERGEMENT EN HAUTE-GARONNE Lire l’article »
