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La lettre ouverte à M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse :
Monsieur le Maire,
Nous faisons suite à votre lettre en date du 19 novembre 2020 dans laquelle vous vous désengagez de la convention de relogement telle qu’elle avait été rédigée et validée par les services juridiques de la mairie, et que nous nous apprêtions à signer en juin 2020.
Cette convention et ce projet de relogement à la fois des habitant-e-s sans-logis du pavillon Nanta ainsi que des associations Droit Au Logement 31 (DAL31) et Centre Solidaire Abbé Pierre (CSAP), qui y ont leurs bureaux et leurs activités depuis 2017,ont été discutés de manière constructive avec votre adjoint Daniel Rougé depuis février 2019, soit bientôt deux ans.
Au cours des années d’existence de cette réquisition, nous avons pu démontrer qu’avec très peu de moyens et de ressources, si ce n’est une belle volonté et une forte mobilisation de bénévoles et de donateurs/rices, il était possible d’assurer un grand nombre d’activités solidaires qui ont apporté un soutien considérable aux personnes précaires de la ville de Toulouse. En outre, par la mise à disposition de ces locaux, nous avons permis à d’autres associations et collectifs de mener à leur tour des activités solidaires et culturelles. C’est donc pour pérenniser l’ensemble de ces activités que nous vous avions sollicité afin de trouver, dans un esprit de conciliation, la meilleure issue possible.
Le 16 avril 2019, vous nous transmettiez un courrier dans lequel vous stipuliez que « la collectivité [était] tout à fait d’accord pour que ces deux structures (DAL31 et CSAP) puissent rester dans le quartier Saint Cyprien, mais dans un bâtiment mieux adapté ».
Le 19 septembre 2019, votre adjoint, Monsieur Rougé, nous envoyait un nouveau courrier en nous remerciant de la qualité de nos échanges et en nous informant que la Mairie « avait travaillé sur des solutions d’hébergement et de logement pour les personnes actuellement mises à l’abri dans le Pavillon Nanta sur le site de La Grave ». Il y indiquait même que la Mairie avait « demandé au CHU de proposer sur le site de La Grave un lieu d’hébergement pour le Centre Solidaire Abbé Pierre et le Droit Au Logement de manière à ce que les actions associatives puissent perdurer« , et précisait pour finir que le CHU proposait la mise à disposition d’un local sur le site de La grave.
C’est donc dans ce contexte qu’une première version de convention d’occupation et de relogement avait été envoyée aux deux associations (CSAP et DAL31), et que des visites dudit local avaient été organisées.Finalement le CHU a préféré nous proposer peu de temps après,un autre local qui répondait mieux aux normes de sécurité, ce que les deux associations n’ont évidemment pas refusé.
En janvier 2020, un relevé de conclusions d’une réunion à laquelle participaient les associations, le CHU et Monsieur Rougé en tant que représentant de la Mairie, permet de démontrer que la Mairie renouvelait sa proposition sur ce local, tout en précisant qu’elle souhaitait engager l’agence Intercalaire afin de procéder à l’élaboration des plans d’aménagements,dans le but de réduire les coûts initialement prévus des travaux.Nous avons donc visité ce local avec l’architecte mandaté pour superviser ces travaux et avons discuté et réfléchi à un aménagement possible. Ce local en effet, ne disposait pas de la superficie nécessaire à la pérennisation de l’ensemble des activités mais nous avons concédé ce besoin d’espace et de qualité des aménagements proposés car nous estimions primordial d’assurer le relogement effectif de nos associations et des habitant-e-s du pavillon Nanta.
Par conséquent, en juin 2020, nous avons confirmé notre accord de relogement dans le local proposé et avons signifié au service juridique de la mairie notre disponibilité pour signer la dernière version de la convention qui nous avait été renvoyée le jour même. Mais aucune proposition de date ne nous a été transmise pour sa signature.
Compte-tenu du contexte particulier des élections municipales nous avons repris l’envoi de nos relances durant les mois de juillet, août et septembre, relances restées sans réponse de votre part. L’absence de signature de cette convention dont la teneur de toutes les dispositions était pourtant convenue par l’ensemble des parties, n’est donc absolument pas de notre fait et la longueur de négociations semblerait même refléter la présence d’une stratégie dilatoire.
Car en effet, c’est avec consternation que nous apprenions à la fin du mois de septembre 2020, qu’avait été initiée, par la Mairie en janvier 2020, sans que nous en ayons été informés, une procédure d’expulsion à l’encontre des habitant-e-s du pavillon Nanta et de nos deux associations, et ce, malgré les multiples rendez-vous et échanges auxquels la Mairie participait. Une date d’audience sera bientôt fixée.
Ce n’est qu’après quatre mois de silence de votre part, soit le 19 novembre 2020 que vous daignez enfin nous transmettre un courrier pour nous signifier « qu’en raison de la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés, la collectivité ne possède plus les mêmes moyens […] Du fait de ces contraintes financières nouvelles », courrier que vous concluez en nous indiquant que vous ne pouvez plus « signer cette convention, telle qu’elle avait été imaginée ».
C’est donc avec une certaine amertume que nous prenons acte de vos déclarations, émises au mépris de l’ensemble de nos efforts de conciliation durant la longue période de négociation explicitée ci-dessus.
Toutefois, eu égard à la procédure judiciaire en cours, nous constatons que le projet de démolition du pavillon Nanta ne relève pas d’une urgence sociale, étant donné qu’il a pour seul but l’agrandissement de l’ouverture visuelle piétonne rue du Pont Saint-Pierre. D’autre part, le permis de démolir n’étant valable que jusqu’au 12 décembre 2020, une procédure de renouvellement de ce permis va devoir être engagée, ce qui peut prendre du temps. La démolition de ce pavillon étant retardée et aucunement impérative et pressante au vu du projet urbain, nous vous demandons de cesser dès maintenant la procédure d’expulsion des habitant-e-s sans-logis de ce pavillon ainsi que des deux associations. Il serait en effet fort regrettable que l’ensemble des activités, qui elles, relèvent d’une véritable urgence sociale, ne disparaissent par votre action. Nous nous tenons donc à votre disposition afin de parvenir à un accord quant à une solution de relogement pour nos associations et les habitant-e-s, et ce, dès que les finances de la collectivité le permettront.
En outre, nous souhaitions vous rappeler votre récente déclaration à la presse concernant les associations venant en soutien au public sans-logis : « Les associations sont fragilisées car leurs bénévoles ne répondent pas tous présents en ces temps de crise sanitaire. Les besoins augmentent. Avec ma présence, j’espère inciter les Toulousains à s’inscrire en tant que bénévoles. » Voilà pour vous l’occasion idéale de montrer que vous ne cherchez pas à empêcher l’activité de ces associations et de ses bénévoles.
Enfin, dans cette période proche de Noël, nous rappelons que chaque année, le DAL31 et le Centre Solidaire Abbé Pierre organisent un Noël des enfants sans-logis qui permet à des centaines d’enfants de s’échapper un peu de leur quotidien de précarité. Nous attendons donc une réponse logique et de circonstance de votre part, permettant à des familles sans-logis de rester à l’abri, et à nos associations la poursuite de leurs activités.
Cordialement,
L’association Droit Au Logement 31,
L’association Centre Solidaire Abbé Pierre,
Les habitant-e-s du Pavillon Nanta.
Voici la liste des associations nous soutenant et/ou ayant des activités au Centre Solidaire, vous constaterez la diversité et l’implantation du Centre Solidaire Abbé Pierre sur le quartier et la ville :
Comité de quartier Saint Cypr’ Quartier Libre, La Cloche Occitanie, Toutes en Grève 31, Ligue des Droits de l’Homme 31, Fondation Copernic, CGT CHU Toulouse, Sud CHU Toulouse, ActUp Sud Ouest, La Case de Santé, CIP, Culture Sociale Dell’Arte, FCPE 31, FAL 31, El Cambuche, Latinodocs, Collectif Solidaire Sourd Migrants, Université Populaire de Toulouse, Espaces Marx Toulouse Midi-Pyrénées, La France Insoumise, Handi-Social