Aidez-nous Ă financer … 1) La lutte juridique contre le projet de tour Occitanie 2) Le soutien les locataires dans leurs contentieux avec les bailleurs HLM 3) La Lutte juridique contre les pratiques de la Commission de mĂ©diation DALO 4) Des frais de fonctionnement du DAL31
Le DAL31 lance un appel aux dons ! Lire l’article »
Nous faisons aujourd’hui appel de deux dĂ©cisions du Tribunal Administratif de Toulouse avec des audiences prĂ©vues en Octobre 2023. Votre participation nous permettra de financer 2 recours…
Contre le projet de Tour Occitanie, le DAL31 a besoin de vous Lire l’article »
Avec « Toulouse Demain », le lobby du BTP et de l’immobilier nous « refait le coup » de « Toulouse 2030 » en 2018 qui avait transformĂ© la place du Capitole en salon de l’immobilier avec en invitĂ© de marque le projet de tour Occitanie.
Nous dénonçons une pratique abusive et illégale mise en place depuis quatre ans.
En effet, la COMED (Commission de Médiation DALO) continue d’exiger des familles qu’elles fassent une demande dans le cadre du PDALHPD avant de déposer un DALO. Le 10 mars 2023, une décision du Tribunal administratif condamne cette illégalité.
La prĂ©fecture continue d’entraver la bonne application de la loi Lire l’article »
DES FAMILLES AVEC ENFANTS ET DES PRÉCAIRES MENACÉ-E-S D’EXPULSION PAR LE CHU DE TOULOUSE !
Soutien au collectif Lascrosses Lire l’article »
Ce mardi 11/04/2021, alors qu’elles sont pourtant reconnues prioritaires DALO depuis 2021 et ont fait toutes les démarches pour obtenir un logement, une dame de 77 ans et sa fille, ont été expulsées de chez elles.
CP – Fin de trĂŞve hivernale, les expulsions reprennent dĂ©jĂ Ă Toulouse Lire l’article »
Le logement est un droit ! Non Ă la spĂ©culation ! PROGRAMME du 25 AU 03 AVRIL 26 MARS 11h30 Ă 15h30AssemblĂ©e des mal logĂ©e.s Repas et AssemblĂ©e. 36 rue Roquelaine, Toulouse [+ d’info] 28 MARS 17h30Permanences du DAL31Venez dĂ©couvrir les permanences et vous informer sur les droits-bafouĂ©s des sans logis, mal logĂ©.es et locataires. 10 bis
Cliquer ici pour envoyer l’e-mail. Ce lien va automatiquement ouvrir votre logiciel d’e-mail s’il est configurĂ©, et prĂ©parer un email adressĂ© Ă ces sĂ©nateurs de la Haute-Garonne : Alain Chatillon : a.chatillon@senat.fr Pierre MĂ©devielle : p.medevielle@senat.fr Brigitte Micouleau : b.micouleau@senat.fr Claude Raynal : c.raynal@senat.fr Émilienne Poumirol : e.poumirol@senat.fr L’e-mail a pour objet : Examen de
C’est un pas de plus dans la prise en compte du handicap et une petite avancĂ©e dans l’accès au logement : la LOI n° 2022-217 du 21 fĂ©vrier 2022 relative Ă la diffĂ©renciation, la dĂ©centralisation, la dĂ©concentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « 3DS ») est venue modifier la
Modification de la loi DALO : le handicap devient enfin critère de priorité ! Lire l’article »
