10 milliards d’euros ont été ponctionnés sur les HLM depuis 2018. Alors que le secteur HLM était l’espoir d’un service public du logement, celui-ci a vu ses financements asséchés, ses constructions ralentir et son cadre légal détricoté. On laisse désormais la place à des acteurs financiarisés et à une quête de rentabilité à tout prix, au détriment d’une offre abordable pour tous.
En 2022, 70 % de la population française avait des revenus qui lui permettraient de prétendre à l’attribution d’un logement HLM d’après le ministère du logement, mais la construction de HLM est passée depuis 2020 sous la barre des 100 000 logements par an.
Ces chiffres sont très en dessous des besoins : 2,42 millions fin 2022 selon l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la fédération des bailleurs sociaux, soit 162 000 de plus qu’en 2021.
Parmi les demandeurs, les deux tiers ne sont pas encore dans le parc social, les autres réclament un changement de logement (une mutation), plus adapté à leurs besoins. L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) considère qu’en France Métropolitaine qu’il faudrait construire ou remettre sur le marché 518.000 logements par an entre 2024 et 2040, dont 198.000 logements sociaux (chiffres du Congrès HLM 2023).
Marianne Louis, la directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), septembre 2023 : (…) les bailleurs sociaux ne délivrent en moyenne que 400 000 attributions par an, et même probablement un peu moins cette année. Par rapport à 2020, les délais moyens pour obtenir un logement ont progressé de 20 à 30%, selon les territoires.”
Toulouse métropole compte 75 973 logements sociaux en 2023, soit 18,6% des résidences principales. Alors que cette même année 7 766 logements ont été attribués, plus de 43 000 ménages sont en attente d’un logement social (Source DREAL SNE Janvier 2024).
La loi SRU appauvrit par les lois successives
En fixant un seuil minimal de logements sociaux (20 % puis 25 %), l’article 55 de la loi SRU (2000) visait à renforcer l’offre de logements pour les ménages à revenus modestes et à leur assurer une répartition sur le territoire. Les communes n’atteignant pas les seuils fixés devaient rattraper leur déficit avec pour date butoir 2025, le non-respect des engagements entraînait des pénalités.
En un peu plus de 20 ans, les lois successives (Elan, 3SD) ont modifié avec un festival d’exceptions, les périmètres géographiques et les types de logements pris en compte dans les calculs ce qui a fait reculer les exigences et les sanctions pour non-respect ! Les logements attendus ne sont pas là !
Dernière entourloupe, Gabriel Attal a acté un recul inquiétant pour les plus précaires, le 30 janvier 2024, en proposant d’intégrer les logements intermédiaires (destinés aux classes moyennes) dans le quota de logements “sociaux” imposés par la loi SRU et en voulant donner la main aux maires dans leur attribution !
L’ANRU détruit plus qu’elle ne construit !
L’ANRU (l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a fêté ses 20 ans en février 2024.
Dans son appel fondateur (novembre 2023), le collectif STOP aux démolitions ANRU rappelait qu’entre 2004 à 2021, l’ANRU « a assujetti son financement à la démolition de 164 000 logements sociaux pour n’en reconstruire que 142 000 avec moins de la moitié de HLM, 22 000 logements sociaux en moins et presque rien pour la réhabilitation de l’existant ».
Le collectif STOP aux démolitions ANRU dont la Fédération DAL fait partie, revendique des moratoires sur les projets en cours et qu’il soit mis fin à cette politique urbaine destructrice et aberrante d’un point de vue social, financier, urbanistique, architectural et écologique.
Malheureusement, les logements détruits sont souvent de grands logements (T5 et +), aux loyers bas, aux charges raisonnables (chauffage et eau chaude collectifs) et dont les prêts sont amortis depuis longtemps…
Pourtant au regard du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse, pour des opérations à caractères d’habitations supérieures à 1 000 m² en centre urbain par exemple, 25% de logement social est attendu. Ces projets ne courent pas les rues !
Cette politique ne prend pas en compte la réalité. Les typologies de logement valorisées sont les T1/T2/T3 qui ne sont pas adaptées à tous les foyers. C’est un caractère discriminant car les grandes typologies sont relayées en périphéries des villes avec très peu d’offres.
L’accès à la scolarité et au travail est plus contraignant. La qualité de vie n’est donc pas égale sur le territoire d’une même ville. La dignité en pâtit !