Familles à la rue, l’inaction n’est pas la solution – Le Département peut prendre ses responsabilités

Communiqués

à M. Sébastien VINCINI, Président du Conseil Départemental de Hte-Garonneà Mme Maryse VEZAT-BARONIA, Vice-Présidente du Conseil Départemental deHte-Garonneà Mme Zohra EL KOUACHERI, Présidente de la Commission Action Socialeà Mmes et Mrs. les élus du Conseil Départemental de Hte-Garonne Depuis le mois de Mai dernier, la Préfecture de Haute-Garonne organise la remise à la rue de […]

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Recours contre la décision de fin de prise en charge hôtelières : OUI il y a URGENCE !

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Le 6 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Toulouse a malheureusement refusé de se prononcer en urgence (procédure de référé) sur la décision du Préfet de Haute Garonne amenant la fin de prise en charge de personnes hébergées à l’hôtel. La question sera donc tranchée dans le cadre d’une procédure classique (dite « procédure au

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ALERTE N°10 : REMISES A LA RUE DES PERSONNES HEBERGEES A L’HÔTEL, UN BILAN ALARMANT

Communiqués

Communiqué de presse du 4 octobre 2023 Depuis le mois de mai 2023, l’Etat a mis fin à la prise en charge à l’hôtel de nombreuses familles et personnes, dans le cadre d’une politique de réduction des nuitées hôtelières. Nous avons alerté sur cette situation tout l’été. Au lendemain de la présentation du Pacte des

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Communiqué du Collectif Non au gratte ciel – Avec « Toulouse Demain », le lobby du BTP et de l’immobilier nous refait le coup de « Toulouse 2030 » en 2018

Communiqués Luttes Urbanisme

Avec « Toulouse Demain », le lobby du BTP et de l’immobilier nous « refait le coup » de « Toulouse 2030 » en 2018 qui avait transformé la place du Capitole en salon de l’immobilier avec en invité de marque le projet de tour Occitanie.

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La préfecture continue d’entraver la bonne application de la loi

Analyses Luttes

Nous dénonçons une pratique abusive et illégale mise en place depuis quatre ans.
En effet, la COMED (Commission de Médiation DALO) continue d’exiger des familles qu’elles fassent une demande dans le cadre du PDALHPD avant de déposer un DALO. Le 10 mars 2023, une décision du Tribunal administratif condamne cette illégalité.

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