Recours contre la décision de fin de prise en charge hôtelières : OUI il y a URGENCE !
UncategorizedLe 6 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Toulouse a malheureusement refusé de se prononcer en urgence (procédure de référé) sur la décision du Préfet de Haute Garonne amenant la fin de prise en charge de personnes hébergées à l’hôtel. La question sera donc tranchée dans le cadre d’une procédure classique (dite « procédure au